La présente Politique de confidentialité a pour objet d'expliquer de manière transparente la façon dont STUDIO ACCESS collecte, utilise, conserve, protège et, le cas échéant, partage les données personnelles traitées dans le cadre de son fonctionnement.

Elle s'applique à l'ensemble des utilisateurs de la plateforme, qu'ils soient visiteurs, collaborateurs d'entreprises, administrateurs, consultants ou autres personnes concernées par les traitements réalisés via STUDIO ACCESS.

Les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre de STUDIO ACCESS sont effectués par DA Global Business, EURL au capital de 62 500 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 932 084 718, dont le siège social est situé au 14 rue Cécile Furtado Heine, 75014 Paris, France.

Pour toute question relative à la protection des données personnelles, vous pouvez contacter DA Global Business à l'adresse suivante : contact@studioaccess.io.

La présente Politique de confidentialité s'applique à l'ensemble des traitements de données personnelles réalisés dans le cadre de l'utilisation de STUDIO ACCESS, que ces données soient saisies directement par les utilisateurs, importées sur la plateforme, générées par les fonctionnalités de STUDIO ACCESS ou obtenues dans le cadre de l'utilisation normale des services proposés.

Les traitements de données personnelles peuvent concerner notamment :

• les représentants et collaborateurs des entreprises utilisatrices ;
• les administrateurs des entreprises ;
• les consultants enregistrés sur la plateforme ;
• les candidats répondant à des missions ;
• les contacts professionnels associés aux clients, partenaires ou prospects ;
• les visiteurs des pages publiques de STUDIO ACCESS.

Selon les fonctionnalités utilisées, STUDIO ACCESS peut traiter différentes catégories de données personnelles, notamment :

• données d'identification (nom, prénom, adresse email, téléphone, fonction, entreprise) ;
• données professionnelles (poste, compétences, expériences, certifications, langues, disponibilités, TJM, CV, profils consultants, missions, candidatures, prestations) ;
• données de connexion (adresse IP, identifiant utilisateur, journaux techniques, user-agent, dates et heures de connexion) ;
• données relatives aux abonnements et aux fonctionnalités activées ;
• données liées aux notifications, communications et préférences utilisateurs ;
• données nécessaires au respect des obligations légales et contractuelles.

STUDIO ACCESS ne collecte que les données nécessaires aux finalités décrites dans la présente Politique.

Les données personnelles traitées par STUDIO ACCESS peuvent provenir :

• des informations saisies directement par les utilisateurs ;
• des imports réalisés par les entreprises (CV, consultants, missions ou autres données professionnelles) ;
• des traitements réalisés automatiquement par la plateforme ;
• des échanges entre utilisateurs dans le cadre des fonctionnalités proposées ;
• de services tiers utilisés par STUDIO ACCESS lorsque cela est nécessaire au fonctionnement du service.

Les données personnelles sont notamment traitées afin de :

• permettre la création et la gestion des comptes utilisateurs ;
• gérer les entreprises, collaborateurs, consultants, clients et missions ;
• faciliter les opérations de recrutement, de staffing, de sous-traitance et de mise en relation professionnelle ;
• assurer les traitements assistés par intelligence artificielle proposés par la plateforme ;
• gérer les abonnements, fonctionnalités, quotas, crédits et facturation ;
• envoyer des notifications, emails et informations de fonctionnement ;
• assurer la sécurité de la plateforme, prévenir les fraudes et garantir le respect des CGU et des CGV ;
• respecter les obligations légales et réglementaires applicables.

Les traitements de données personnelles réalisés par STUDIO ACCESS reposent notamment sur une ou plusieurs des bases légales suivantes :

• l'exécution des Conditions Générales d'Utilisation et, le cas échéant, des Conditions Générales de Vente ;
• l'exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles demandées par l'utilisateur ou son entreprise ;
• le respect d'obligations légales auxquelles DA Global Business est soumise ;
• l'intérêt légitime de DA Global Business, notamment pour assurer la sécurité de la plateforme, améliorer ses services, prévenir les usages abusifs ou frauduleux et assurer le bon fonctionnement de STUDIO ACCESS ;
• le consentement lorsque celui-ci est requis par la réglementation applicable.

Chaque entreprise utilisant STUDIO ACCESS demeure responsable des données personnelles qu'elle crée, importe, modifie ou diffuse via la plateforme.

Elle garantit disposer de tous les droits, autorisations, informations et bases légales nécessaires pour traiter les données des consultants, collaborateurs, candidats ou de toute autre personne physique enregistrée dans STUDIO ACCESS.

STUDIO ACCESS ne vérifie pas individuellement l'origine de chaque donnée importée ou créée par les entreprises. Toutefois, en cas de signalement, de demande d'exercice de droits ou de traitement manifestement illicite, DA Global Business pourra demander à l'entreprise concernée de régulariser la situation, suspendre certaines données ou fonctionnalités, voire prendre toute mesure appropriée afin de respecter ses obligations légales.

Les utilisateurs et les entreprises s'engagent à fournir des informations exactes, complètes, licites et régulièrement mises à jour.

Ils demeurent seuls responsables de l'exactitude des données qu'ils renseignent, importent ou modifient dans STUDIO ACCESS.

DA Global Business ne peut être tenue responsable des conséquences résultant de données inexactes, incomplètes, obsolètes, trompeuses ou communiquées sans autorisation par un utilisateur ou une entreprise.

Certaines fonctionnalités de STUDIO ACCESS reposent sur des services d'intelligence artificielle afin d'assister les utilisateurs dans leurs activités professionnelles.

Ces traitements peuvent notamment concerner :

• l'analyse de CV ;
• la structuration d'informations professionnelles ;
• la génération de profils consultants ;
• la reformulation ou l'amélioration de descriptions de missions ;
• la génération de mots-clés ou d'éléments facilitant le matching entre consultants et missions.

Les traitements réalisés par intelligence artificielle constituent exclusivement une aide à la décision. Ils ne remplacent jamais la validation humaine. Les utilisateurs demeurent seuls responsables de la vérification, de la validation et de l'utilisation des contenus générés.

Lorsqu'un CV est importé dans STUDIO ACCESS, son contenu peut être analysé afin d'en extraire des informations professionnelles destinées à faciliter la gestion des consultants.

Selon les fonctionnalités activées, la plateforme peut générer un profil structuré, un profil anonymisé ou un modèle de CV harmonisé.

Ces traitements sont réalisés dans le seul objectif d'assister l'entreprise utilisatrice dans ses activités de recrutement, de staffing ou de gestion de consultants.

STUDIO ACCESS peut proposer des rapprochements ou recommandations entre consultants, candidatures et missions à partir des informations disponibles.

Ces rapprochements sont fournis à titre indicatif afin d'aider les utilisateurs dans leurs recherches. Ils ne constituent ni une garantie de pertinence, ni une garantie de résultat, ni une validation automatique des profils proposés.

Les paiements des fonctionnalités payantes proposés sur STUDIO ACCESS sont confiés à Stripe, prestataire spécialisé dans les paiements sécurisés.

STUDIO ACCESS ne stocke jamais les données bancaires sensibles des utilisateurs, notamment les numéros complets de cartes bancaires, les cryptogrammes visuels ou toute autre donnée de paiement confidentielle.

Les traitements liés aux paiements, aux renouvellements d'abonnements, à la génération des factures et aux moyens de paiement sont réalisés par Stripe conformément à sa propre politique de confidentialité et à ses conditions contractuelles.

Lorsque des codes promotionnels, codes d’apport ou mécanismes de parrainage sont utilisés, STUDIO ACCESS peut traiter les informations nécessaires à leur validation, à l’application d’une remise, au suivi de l’origine d’une inscription ou d’une activation, ainsi qu’à la prévention des fraudes et abus.

Ces données peuvent notamment comprendre le code utilisé, l’entreprise bénéficiaire, l’entreprise apporteuse, l’apporteur associé, la fonctionnalité activée, le cycle de facturation, les montants remisés, les dates d’utilisation, les statuts de validation, l’encaissement éventuel et les informations nécessaires à l’audit des opérations.

Ces traitements sont réalisés afin d’appliquer les conditions commerciales prévues, d’assurer la traçabilité des apports, de prévenir les fraudes et abus, de gérer les éventuels avantages accordés et de respecter les obligations comptables, fiscales et contractuelles applicables.

Lorsque l’apporteur est un commercial externe, ses données d’identification, de connexion, de suivi d’activité, de statistiques et, le cas échéant, les informations nécessaires au traitement de ses factures peuvent être traitées dans le cadre du contrat conclu avec DA Global Business.

STUDIO ACCESS peut adresser différents types de communications aux utilisateurs, notamment des emails de fonctionnement, des notifications relatives aux missions, aux candidatures, aux consultants, aux prestations, aux abonnements, aux fonctionnalités activées, aux rappels ou à toute autre information utile au bon fonctionnement du service.

Certaines communications sont indispensables à l'exécution du contrat et ne peuvent pas être désactivées. D'autres peuvent être paramétrées selon les préférences disponibles dans le compte utilisateur.

Dans le cadre de la fonctionnalité Massive Mail, DA Global Business peut adresser, sous la marque Le Studio Tech, des propositions de missions ou d’autres opportunités professionnelles à des freelances dont le profil figure dans la base professionnelle de Le Studio Tech ou a été partagé par une entreprise partenaire de STUDIO ACCESS.

Ces communications sont adressées lorsque l’opportunité proposée apparaît en rapport avec l’activité professionnelle, les compétences, l’expérience ou le profil du freelance concerné.

DA Global Business détermine les critères de ciblage, sélectionne les destinataires et réalise l’envoi de ces communications.

Les données professionnelles utilisées dans le cadre de Massive Mail peuvent provenir de la base professionnelle de Le Studio Tech ou d’entreprises utilisatrices de STUDIO ACCESS identifiées comme Partenaires Massive Mail.

Lorsqu’un profil a été partagé par une entreprise partenaire, l’identité de cette entreprise est indiquée dans le courrier électronique adressé au freelance.

Les données utilisées peuvent notamment comprendre le nom, le prénom, l’adresse électronique professionnelle, l’intitulé du poste, les compétences, les expériences, les langues, les certifications, la disponibilité et les autres informations professionnelles nécessaires à la sélection des opportunités pertinentes.

Les données professionnelles de consultants, freelances ou profils enregistrés sur STUDIO ACCESS par une entreprise utilisatrice peuvent, lorsque les conditions applicables sont réunies, être utilisées par DA Global Business afin d’identifier des opportunités professionnelles susceptibles de correspondre à leur profil et de leur adresser des propositions de missions ou de mise en relation sous la marque Le Studio Tech ou STUDIO ACCESS.

Les données sont utilisées afin d’identifier les freelances dont le profil est susceptible de correspondre à une mission et de leur adresser des propositions d’opportunités professionnelles.

Ce traitement repose sur l’intérêt légitime de DA Global Business à mettre en relation des professionnels avec des missions correspondant à leur activité, sous réserve du respect de leurs droits et libertés.

Chaque freelance peut s’opposer à tout moment, simplement et gratuitement, à l’utilisation de ses données à cette fin.

Ce traitement repose sur l’intérêt légitime de DA Global Business à faciliter la mise en relation entre professionnels, sous réserve du respect des droits et libertés des personnes concernées.

Chaque personne concernée peut s’opposer à tout moment, simplement et gratuitement, à l’utilisation de ses données à cette fin.

DA Global Business peut conserver les informations nécessaires à la préparation, à l’envoi, à la sécurisation et au suivi technique des campagnes Massive Mail, notamment le destinataire, la mission proposée, la source du profil, l’entreprise partenaire concernée, la date d’envoi, le statut de délivrance, les rejets techniques, les désinscriptions et les éventuels signalements.

Ces informations sont utilisées afin d’assurer le fonctionnement du service, de prévenir les envois abusifs, de traiter les incidents et de respecter les oppositions exprimées par les destinataires.

DA Global Business peut conserver uniquement les données techniques nécessaires au fonctionnement, à la sécurité, à la délivrance des communications Massive Mail ainsi qu'au respect des oppositions exprimées par les destinataires.

Chaque courrier électronique envoyé dans le cadre de Massive Mail contient un mécanisme permettant au destinataire de s’opposer simplement et gratuitement à la réception de nouvelles propositions de missions.

Lorsqu’un freelance exerce son droit d’opposition, son adresse électronique est inscrite sur une liste d’opposition, également appelée liste repoussoir, afin d’empêcher tout nouvel envoi Massive Mail, y compris si son profil demeure présent dans STUDIO ACCESS ou est ultérieurement partagé ou importé à nouveau.

Les données strictement nécessaires à la prise en compte et à la preuve de cette opposition peuvent être conservées aussi longtemps que nécessaire afin d’en assurer le respect.

Afin d'assurer la sécurité, la traçabilité et la conformité des traitements réalisés sur la plateforme, STUDIO ACCESS enregistre différents journaux techniques et fonctionnels.

Ces journaux peuvent notamment contenir la date et l'heure d'une action, l'identifiant de l'utilisateur, l'entreprise concernée, l'adresse IP, le navigateur utilisé (User-Agent), le contexte de l'action ainsi que les informations nécessaires à l'audit et à la résolution d'incidents.

Lorsque l'utilisateur accepte les Conditions Générales d'Utilisation, les Conditions Générales de Vente ou tout autre document juridique via une case d'acceptation prévue à cet effet, STUDIO ACCESS conserve une preuve de cette acceptation.

Cette preuve peut notamment inclure la version du document accepté, son identifiant, son empreinte (hash), le texte affiché lors de l'acceptation, le contexte de l'action réalisée, l'utilisateur concerné, son entreprise, l'adresse IP, le User-Agent ainsi que la date et l'heure de l'acceptation.

Ces informations sont conservées afin de permettre à DA Global Business de démontrer les acceptations réalisées en cas de litige ou d'obligation légale.

Pour assurer le fonctionnement de STUDIO ACCESS, DA Global Business peut faire appel à différents prestataires spécialisés, notamment pour :

• l'hébergement ;
• les traitements d'intelligence artificielle ;
• les paiements ;
• la facturation ;
• l'envoi d'emails ;
• la synchronisation de données ;
• la maintenance ou la sécurité informatique.

Ces prestataires n'accèdent aux données personnelles que dans la mesure nécessaire à l'exécution des services qui leur sont confiés.

Certaines données personnelles peuvent être traitées par des prestataires situés en dehors du territoire français ou de l'Union européenne lorsque cela est nécessaire au fonctionnement des services utilisés par STUDIO ACCESS.

Dans ce cas, DA Global Business veille à ce que ces traitements reposent sur un fondement juridique approprié et sur des garanties conformes à la réglementation applicable, notamment lorsque le prestataire adhère à un mécanisme reconnu ou met en œuvre des clauses contractuelles appropriées.

DA Global Business met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données personnelles contre toute destruction, perte, altération, divulgation non autorisée ou accès non autorisé.

Malgré ces mesures, aucun système informatique ne peut garantir une sécurité absolue. Chaque utilisateur est également responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion, de la sécurité de son environnement informatique et de l'utilisation qu'il fait de son compte.

Selon les fonctionnalités utilisées et la nature des traitements réalisés, DA Global Business peut intervenir en qualité de responsable de traitement ou, lorsque la réglementation applicable le prévoit, en qualité de sous-traitant agissant pour le compte de l'entreprise utilisatrice.

Lorsqu'une entreprise utilise STUDIO ACCESS pour gérer ses propres consultants, collaborateurs, candidats ou autres données professionnelles, elle demeure responsable des traitements qu'elle décide de réaliser et des données qu'elle choisit d'importer, de créer ou de supprimer.

Chaque partie s'engage à respecter les obligations qui lui incombent en application de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Dans le cadre de Massive Mail, l’entreprise partenaire demeure responsable de la collecte initiale des données professionnelles du freelance et de leur partage avec DA Global Business. DA Global Business détermine les critères de ciblage et réalise l’envoi des propositions de missions sous la marque Le Studio Tech. Elle intervient à ce titre en qualité de responsable du traitement pour les opérations de ciblage et d’envoi réalisées dans le cadre de Massive Mail.

Les données relatives aux consultants, freelances ou profils professionnels enregistrés par une entreprise sont accessibles aux utilisateurs habilités de cette entreprise ainsi qu’aux équipes ou prestataires autorisés par DA Global Business lorsque cet accès est nécessaire au fonctionnement de la plateforme, au support, à la sécurité, à l’audit, à la conformité, à l’amélioration du service, à l’exécution des fonctionnalités demandées ou à l’identification d’opportunités professionnelles pertinentes. Ces données ne sont pas communiquées à d’autres entreprises utilisatrices, sauf action volontaire de l’entreprise concernée dans le cadre d’une fonctionnalité prévue par STUDIO ACCESS, information prévue dans le cadre d’une communication Massive Mail ou obligation légale applicable.

Les données personnelles sont conservées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées ainsi qu'au respect des obligations légales, comptables, fiscales, contractuelles ou de preuve applicables.

Les principales durées de conservation sont notamment les suivantes :

• les comptes utilisateurs : pendant la durée de la relation contractuelle puis pendant les délais légaux applicables ;
• les données relatives aux abonnements et à la facturation : conformément aux obligations légales et fiscales ;
• les journaux de sécurité et de traçabilité : pendant la durée nécessaire à la sécurité de la plateforme et à la preuve des opérations réalisées ;
• les preuves d'acceptation des documents juridiques : pendant toute la durée utile à la démonstration des engagements contractuels et au traitement d'éventuels litiges.
• les données utilisées pour la prospection professionnelle et les campagnes Massive Mail : pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation professionnelle et des opportunités, puis conformément aux durées applicables en matière de prospection et de preuve ;
• les données de la liste d’opposition Massive Mail : pendant la durée nécessaire afin de garantir le respect durable de l’opposition exprimée par la personne concernée ;

Certaines données peuvent être conservées plus longtemps lorsque la loi l'impose ou lorsqu'elles sont nécessaires à la constatation, à l'exercice ou à la défense d'un droit en justice.

Conformément à la réglementation applicable, toute personne concernée dispose notamment d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition, de portabilité de ses données ainsi que du droit de retirer son consentement lorsque celui-ci constitue la base juridique du traitement.

Ces droits peuvent être exercés dans les conditions prévues par la réglementation applicable, sous réserve des limitations légales et des obligations pouvant s'imposer à DA Global Business ou à l'entreprise utilisatrice concernée.

Toute demande relative à l'exercice des droits prévus par la réglementation applicable peut être adressée à contact@studioaccess.io.

Lorsque la demande concerne des données gérées par une entreprise utilisatrice via STUDIO ACCESS, DA Global Business pourra transmettre cette demande à l'entreprise concernée ou l'inviter à exercer directement ses droits auprès de celle-ci lorsque cette dernière agit en qualité de responsable du traitement.

DA Global Business pourra demander toute information nécessaire afin de vérifier l'identité du demandeur avant de donner suite à sa demande.

STUDIO ACCESS utilise principalement des cookies et traceurs techniques nécessaires au bon fonctionnement de la plateforme, à l'authentification des utilisateurs, au maintien des sessions, à la sécurité ainsi qu'au bon fonctionnement de certaines fonctionnalités.

À la date d'entrée en vigueur de la présente Politique, STUDIO ACCESS n'utilise pas de cookies publicitaires nécessitant un consentement spécifique.

Si de nouveaux traceurs soumis au consentement venaient à être utilisés, DA Global Business mettra en place les mécanismes d'information et de recueil du consentement prévus par la réglementation applicable.

DA Global Business met en œuvre des mesures raisonnables destinées à assurer la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des données personnelles traitées via STUDIO ACCESS.

Toute personne estimant que des données personnelles la concernant seraient traitées de manière irrégulière sur STUDIO ACCESS est invitée à contacter DA Global Business dans les meilleurs délais afin qu'une analyse de la situation puisse être réalisée et que les mesures appropriées soient prises si nécessaire.

Si une personne concernée estime que le traitement de ses données personnelles constitue une violation de la réglementation applicable, elle dispose du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente, notamment auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) en France, sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel.

En cas de réorganisation, transfert d’activité, changement d’entité exploitante ou cession de tout ou partie de STUDIO ACCESS, les données personnelles nécessaires à la continuité du service pourront être transférées à l’entité concernée, dans le respect de la réglementation applicable. Les personnes concernées seront informées lorsque la réglementation l’exige.

La présente Politique de confidentialité peut être modifiée afin de tenir compte des évolutions de STUDIO ACCESS, de ses fonctionnalités, de ses traitements de données personnelles, des évolutions réglementaires ou des recommandations des autorités compétentes.

Chaque nouvelle version fait l'objet d'un versionnement, d'une date d'entrée en vigueur et d'une conservation dans l'historique documentaire de STUDIO ACCESS afin d'assurer une traçabilité complète des évolutions du document.